Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

OrganiFoxDocs
Représenté par : Gaëtan Malagnini
Contact : privacy@organifox.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse e-mail	Identification, notifications	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))
Nom, prénom	Personnalisation du profil	Consentement (Art. 6(1)(a))
Numéro de téléphone	Profil optionnel	Consentement (Art. 6(1)(a))
Photo de profil	Identification visuelle	Consentement (Art. 6(1)(a))
Documents familiaux	Gestion documentaire	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))
Contacts liés	Organisation des événements	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))
Adresse IP (consentement)	Preuve du consentement	Obligation légale (Art. 6(1)(c))
Horodatage des consentements	Traçabilité RGPD	Obligation légale (Art. 6(1)(c))

Données sensibles : certains documents peuvent contenir des données de santé ou financières. En les téléversant, vous nous donnez votre consentement explicite à leur traitement conformément à l'Art. 9(2)(a) du RGPD.

3. Cookies

OrganiFox Docs n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session (PHPSESSID) - maintient votre connexion, supprimé à la fermeture du navigateur ;
• Cookie « Se souvenir de moi » - optionnel, conserve la session 30 jours si vous le demandez.

Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique n'est déposé. Aucun consentement aux cookies n'est requis.

4. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte, puis 30 jours de rétention avant anonymisation définitive.
• Documents téléversés : durée d'activité du compte + 30 jours.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Preuves de consentement : 5 ans (obligation légale).

5. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers. L'accès aux données est limité aux membres de votre espace familial que vous avez vous-même invités. L'hébergeur technique peut accéder aux données dans le cadre de ses obligations de maintenance, sous couvert d'un accord de confidentialité.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) - obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (Art. 16) - corriger vos données via votre profil ;
• Droit à l'effacement (Art. 17) - demander la suppression de votre compte ;
• Droit à la portabilité (Art. 20) - exporter vos données au format JSON ;
• Droit d'opposition (Art. 21) - vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retrait du consentement (Art. 7(3)) - sans effet rétroactif.

Ces droits s'exercent depuis votre page Profil ou par e-mail à privacy@organifox.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes :

• Mots de passe - hachés via bcrypt, jamais stockés en clair ;
• Chiffrement des fichiers au repos - chaque pièce jointe est chiffrée sur le serveur avec l'algorithme AES-256 (bibliothèque defuse/php-encryption). Une clé de chiffrement distincte est générée pour chaque espace familial ;
• Accès restreint par rôle - hiérarchie de rôles (Parent principal, Conjoint, Enfant, Tiers de confiance) contrôlée à chaque requête ;
• Jetons CSRF - présents sur tous les formulaires et actions destructives ;
• Isolation des données - les données d'un espace familial ne sont pas accessibles aux autres espaces.

Transparence sur le modèle de chiffrement : OrganiFox Docs utilise un chiffrement côté serveur (non bout-en-bout). Les clés de chiffrement des fichiers sont détenues par l'opérateur du service. Cela signifie que l'opérateur dispose techniquement de la capacité de déchiffrer vos fichiers, par exemple pour répondre à une réquisition judiciaire ou à des fins de maintenance. OrganiFox Docs s'engage à ne pas accéder au contenu de vos documents en dehors de ces obligations légales ou nécessités techniques dûment justifiées.

10. Modifications

En cas de modification substantielle de la présente politique, les utilisateurs seront notifiés dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.