Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation d'OrganiFox Docs, application web de gestion de documents familiaux. En créant un compte ou en acceptant une invitation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

OrganiFox Docs est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus). L'accès s'effectue via un compte personnel protégé par un mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Création de compte et espace familial

Le Parent principal crée l'espace familial (Family Hub) et peut inviter d'autres membres (conjoint·e, enfant, tiers de confiance). Chaque invitation est nominative, à usage unique et expire après 7 jours.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• ne déposer que des documents dont vous êtes l'auteur ou pour lesquels vous disposez des droits nécessaires ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder aux espaces d'autres familles.

5. Documents et données stockés

Les fichiers téléversés sont chiffrés au repos sur nos serveurs (AES-256, clé propre à chaque espace familial). Ils sont accessibles uniquement aux membres du foyer que vous avez vous-même invités.

OrganiFox Docs utilise un chiffrement côté serveur : l'opérateur détient les clés de chiffrement nécessaires au fonctionnement du service. À ce titre, OrganiFox Docs peut être légalement contraint de fournir le contenu déchiffré de vos documents aux autorités compétentes sur présentation d'une réquisition judiciaire valide. En dehors de toute obligation légale, OrganiFox Docs s'engage à ne pas accéder au contenu de vos documents.

6. Disponibilité du service

OrganiFox Docs est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit d'effectuer des maintenances. Des sauvegardes régulières sont réalisées, mais la responsabilité de l'opérateur ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'un cas de force majeure.

7. Suppression de compte

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis sa page Profil. La suppression effective intervient dans un délai de 30 jours. Le Parent principal qui supprime son compte entraîne la fermeture de l'ensemble de l'espace familial.

8. Propriété intellectuelle

L'interface, le logo et les éléments graphiques d'OrganiFox Docs sont la propriété de leurs auteurs. Les documents que vous téléversez restent votre propriété exclusive.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : privacy@organifox.com